Les Echos : Congé paternité, le débat que hérisse le patronat.

ECRIT PAR : Veronique LE BILLON
Sous-chef de service
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Jamais un numéro du magazine féminin « Elle » n’aura été autant lu par des patrons. Et ce n’est rien de dire que l’interview de Laurence Parisot, pour le numéro consacré à la Journée de la femme il y a un mois, les a pris à rebrousse-poil. « L’instauration d’un congé paternité obligatoire – pour commencer, moins long que celui de la mère -permettrait de rétablir un regard plus égalitaire sur les jeunes parents », ont-ils pu y lire. « Cela inciterait aussi les pères à partager, dès le premier jour, les tâches familiales. » Si le ministre du Travail, Xavier Bertrand, visiblement étonné, s’est dit « bien sûr prêt à en discuter », si les syndicats aimeraient se pencher sur le sujet, les patrons en sont restés interdits, en butte à un triple questionnement.

Le premier est celui de la gouvernance au sein du Medef. « Les modes de travail, de concertation et de décision qui préparent les positions publiques et les négociations interprofessionnelles ne sont pas suffisamment collectifs », critiquait il y a un an la métallurgie, qui conditionnait alors son soutien à la réélection de Laurence Parisot à une amélioration de sa transmission de l’information. Ni le bureau ni le conseil exécutif n’ont été mis dans la confidence de l’annonce.

Second questionnement patronal, la cohérence du message. Dans les deux négociations sociales qui viennent de s’achever – les retraites complémentaires et l’assurance-chômage -, la présidente du Medef a appelé à « changer de paradigme » : « Nous ne pouvons plus continuer à agir comme nous l’avons fait depuis des décennies, c’est-à-dire se contenter d’augmenter les cotisations sociales », a-t-elle défendu. Avec succès : les partenaires sociaux ont finalement validé les deux accords. Annoncer un congé paternité obligatoire a été perçu par les partenaires sociaux comme le signal d’une hausse de cotisation possible. Dans sa réflexion sur le financement de la protection sociale, le patronat cible en outre, en priorité, les cotisations sociales finançant la politique familiale. Il paraît dès lors malhabile de faire des propositions sur une branche que les employeurs aimeraient ne plus financer… Car le congé paternité, s’il est versé par l’assurance-maladie, l’est pour le compte de la branche famille, qui le compense. Certains observateurs estiment d’ailleurs que Laurence Parisot se met dans la même ambiguïté sur la dépendance, en proposant une assurance privée obligatoire : si les employeurs ne veulent pas financer une cinquième branche de la Sécurité sociale, ils feraient mieux d’éviter d’aborder le sujet, jugent-ils. « On est sidéré que cette nouvelle contrainte émane du Medef lui-même, qui est le premier à se plaindre à juste titre de la réduction du temps de travail sous toutes ces formes », a aussi réagi la présidente de l’association patronale Ethic, Sophie de Menthon, sur Atlantico. fr.

Troisième questionnement, celui du coût effectif de la mesure. Si les fédérations professionnelles sont restées silencieuses sur la proposition de Laurence Parisot, elles rivalisent en coulisses de préalables qui, à défaut de s’opposer à un projet difficile à contester sur le fond, pourraient singulièrement en limiter la portée. Il faudra, d’abord, prendre le temps du débat, estiment-elles. Ce n’est en effet ni le moment économique – nous sommes à peine en sortie de crise -, ni le moment social – la table des négociations sociales est envahie de dossiers (emploi des jeunes, modernisation du dialogue social, paritarisme…), ni le moment politique – une directive européenne sur l’allongement du congé maternité est en discussion à Bruxelles.

La métallurgie, qui ne dédaigne jamais la perspective d’une négociation sociale, a officialisé un second préalable : la réforme devra se faire « à coût constant pour les entreprises ». La précision est d’importance. Pour que le recruteur devienne indifférent au genre, Laurence Parisot mène aussi une réflexion sur « la modernisation du congé maternité, qui freine trop souvent l’évolution de la carrière des femmes ». Cela ouvrirait donc la porte à un partage du temps de congé cumulé du couple, sur la base actuelle (seize semaines pour la femme, onze jours + trois jours de l’employeur pour l’homme). « Nous faisons un tour d’horizon des bonnes pratiques, notamment dans le nord de l’Europe », a d’ailleurs esquissé Laurence Parisot. Sauf que si le congé s’y partage au gré du couple, il dure beaucoup plus longtemps (souvent jusqu’à un an). « On peut repeigner les mesures existantes, optimiser ce qui existe déjà et pas créer une nouvelle chose », plaide ainsi une partie du patronat, qui n’exclut donc pas une baisse de la durée du congé maternité. Un sujet qui promet d’être sensible : le secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, se souvient du tollé qu’il avait provoqué, lorsqu’il était député, en expliquant que les femmes en congé maternité pourraient faire du télétravail pour ne pas perdre le lien avec leur entreprise.

Même à durée de congé égale et partagée, le coût serait accru pour l’entreprise, calculent en outre certains représentants patronaux. D’abord parce que le salaire moyen des hommes est plus élevé que celui des femmes. Ensuite parce que le taux d’activité des femmes, s’il a fortement augmenté, reste négativement corrélé au nombre d’enfants : ainsi, si l’écart de taux d’activité entre hommes et femmes n’était que de douze points en 2006 (89 % contre 77,1 %), il atteint 23 points (95,1 % contre 72,1 %) si l’on compare hommes et femmes ayant trois enfants, selon une étude récente. Le respect du coût constant pourrait en outre se concevoir sur le plan macroéconomique, mais pas sectoriellement (le BTP ou l’industrie sont très majoritairement masculins). Enfin, si le congé paternité est bien obligatoire, il faudrait financer l’écart entre le salaire réel et ce que finance la Sécurité sociale (jusqu’à 2.946 euros brut), qui est l’une des raisons pour lesquelles un père sur trois ne prend pas aujourd’hui son congé paternité. Autre préalable posé par certaines voix patronales : il ne faudra pas l’imposer aux petites entreprises. Pour des raisons de coût, mais aussi d’organisation, arguent-elles. Laurence Parisot a promis des propositions précises d’ici à mai. Un court délai pour finaliser la négociation patronale.

Véronique Le Billon est chef adjointe du service Economie France.

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1 mai 2011 Actualités